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La certification Qualiopi est la certification qualité officielle des prestataires de formation en France. Elle atteste de la qualité des formations dispensées par un organisme et est désormais indispensable pour accéder aux financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, etc.). Depuis le 1er janvier 2022, tout organisme de formation doit être titulaire de Qualiopi s’il souhaite bénéficier de ces financements.
Qu’est-ce que le Référentiel National Qualité (RNQ) et pourquoi est-il central dans Qualiopi ?
Au cœur de Qualiopi se trouve le Référentiel National Qualité (RNQ), document de référence fixant les exigences à respecter. La certification Qualiopi « permet d’attester de la conformité des prestations proposées avec les exigences du référentiel national qualité (RNQ) », le socle de Qualiopi. En pratique, le RNQ définit les standards qualité que les organismes de formation doivent atteindre.
Le Référentiel National Qualité a été établi par le décret n°2019-565 du 6 juin 2019. Il a été conçu sous l’égide du ministère du Travail en collaboration avec les acteurs de la formation professionnelle. Ce document officiel liste les critères et indicateurs de qualité que les organismes doivent suivre pour obtenir la certification.
Concrètement, le RNQ s’articule autour de 7 critères principaux, subdivisés en 32 indicateurs qualité au total. Parmi ces 32 indicateurs, 22 sont communs à tous les organismes (tronc commun) et 10 sont spécifiques à certaines situations (par exemple, en apprentissage ou formations certifiantes). Un « guide de lecture » accompagne le RNQ pour clarifier chaque indicateur : il précise notamment le niveau attendu pour valider l’exigence et suggère des exemples de preuves.
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Nous vous avons résumé tout le référentiel Qualiopi dans un ficher que vous pouvez utiliser comme bon vous semble !
Les 7 critères du RNQ : les piliers de la qualité dans la formation professionnelle
Le RNQ couvre la chaîne complète de la prestation de formation. On peut regrouper ses sept critères en trois grandes familles:
- Processus de réalisation (Critères 1 à 3) – de la préparation de l’offre à la prise en charge du bénéficiaire.
- Processus support (Critères 4 et 5) – moyens matériels/techniques et compétences des formateurs.
- Processus de management (Critères 6 et 7) – investissement dans l’environnement professionnel et démarche d’amélioration continue.
Plus précisément, la liste officielle des 7 critères du RNQ est la suivante :
- Critère 1 : Conditions d’information du public sur les prestations (contenu de l’offre, modalités, délais d’accès, résultats…).
- Critère 2 : Identification précise des objectifs des prestations et adaptation de l’offre aux publics bénéficiaires lors de la conception.
- Critère 3 : Adaptation aux publics des dispositifs d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation.
- Critère 4 : Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mobilisés pour les prestations.
- Critère 5 : Qualification et développement des compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
- Critère 6 : Inscription et investissement de l’organisme dans son environnement professionnel (veille métier, partenariats, etc.).
- Critère 7 : Recueil et prise en compte des appréciations et réclamations formulées par les apprenants et autres parties prenantes.
Ces critères visent, comme le montre le ministère du Travail, à couvrir tous les aspects de la qualité de la formation, de la transparence de l’offre à l’amélioration continue des processus.
Les 32 indicateurs du RNQ : ce que l’auditeur Qualiopi attend de vous
Chaque critère du RNQ est décliné en plusieurs indicateurs qualité.
Au total 32 indicateurs (par ex. « Indicateur 4 : Analyse du besoin », « Indicateur 16 : Présentation à la certification », etc.), qui sont évalués lors de l’audit Qualiopi. Les indicateurs pertinents pour un organisme dépendent de ses activités : par exemple, un CFA devra remplir des indicateurs spécifiques liés à l’apprentissage, et un organisme proposant des certifications RNCP aura des indicateurs « formation certifiante » à valider.
En somme, toute structure de formation (publique ou privée) doit respecter au minimum 22 indicateurs communs, auxquels s’ajoutent les indicateurs spécifiques selon ses prestations.
Le guide de lecture du RNQ précise pour chaque indicateur le niveau de résultat attendu et donne des exemples de preuves possibles (documents, enquêtes, démarches…) pour le valider. Toutefois, ces exemples sont donnés à titre indicatif et ne sont pas obligatoires : l’organisme peut fournir tout document équivalent permettant de démontrer la conformité à l’indicateur. Lors de l’audit Qualiopi, l’auditeur vérifie ainsi que le prestataire a atteint le niveau requis pour chaque indicateur du RNQ.
En cas d’écart, le certificateur émet des non-conformités mineures ou majeures, que l’organisme devra corriger, le guide précise par ailleurs la typologie des non-conformités par indicateur.
Types d'action de formation | Nombre d'indicateurs | Socle commun | Indicateurs spécifiques | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
3 | 7 | 8 | 13 | 14 | 15 | 16 | 20 | 28 | 29 | |||
Action de Formation Continue | 23 | ☑️ | ☑️ | |||||||||
Si la formation en situation de travail ou en alternance | 25 | ☑️ | ☑️ | ☑️ | ☑️ | |||||||
Si la formation certifiante (RS, RNCP) | 26 | ☑️ | ☑️ | ☑️ | ☑️ | ☑️ | ||||||
VAE | 24 | ☑️ | ☑️ | ☑️ | ||||||||
CFA | 32 | ☑️ | ☑️ | ☑️ | ☑️ | ☑️ | ☑️ | ☑️ | ☑️ | ☑️ | ☑️ | ☑️ |
Bilan de compétences CBC | 22 | ☑️ |
Un référentiel en constante évolution : pourquoi suivre les mises à jour du guide RNQ ?
Le RNQ évolue régulièrement pour intégrer les retours d’expérience et les nouvelles pratiques. À ce jour, il en existe plusieurs versions du guide de lecture : par exemple la Version 8 du 23 novembre 2023 a apporté des précisions sur les éléments de preuve et les obligations spécifiques (FOAD, alternance, accueil des personnes en situation de handicap…).
La dernière version en date est la V9 du 8 janvier 2024, qui reprend les ajustements antérieurs et inclut notamment des clarifications sur la sous-traitance des actions CPF. Il est donc important pour les organismes de se référer systématiquement à la version en vigueur du guide RNQ lors de leur préparation à l’audit.
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