L’obligation d’afficher son certificat Qualiopi n’est pas qu’un simple détail administratif : depuis le 1er septembre 2023, elle est inscrite dans l’arrêté du 31 mai 2023 comme un critère de conformité majeur pour les organismes de formation. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la crédibilité du label Qualiopi et s’applique à toutes les structures, quel que soit leur statut juridique ou leur taille.
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Contexte juridique : les textes officiels à connaître
L’arrêté du 31 mai 2023, publié au Journal officiel, modifie l’arrêté du 6 juin 2019 relatif à la certification qualité des organismes de formation. Le nouvel article impose que le certificat affiché comporte plusieurs informations obligatoires : la raison sociale de l’organisme, la portée de la certification, l’adresse des sites, la date de début et d’échéance, le nom et l’adresse de l’organisme certificateur, le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité (NDA), le numéro SIREN, ainsi que la marque de certification ou la référence à l’article L. 6316‑1 du code du travail. Cette liste détaillée garantit que tout lecteur peut vérifier l’identité de l’organisme, l’étendue de sa certification et les coordonnées de l’auditeur.
L’arrêté précise également que, lors des audits de surveillance ou de renouvellement, l’auditeur vérifie systématiquement le respect de cette obligation d’affichage et de communication du certificat. Le non‑respect est considéré comme une non‑conformité majeure, ce qui peut entraîner des sanctions, voire la suspension de la certification. Pour les organismes souhaitant conserver leurs financements publics ou mutualisés, cette conformité est donc incontournable.
Qui est concerné par l’obligation d’affichage ?
Toutes les structures certifiées Qualiopi sont concernées, qu’il s’agisse d’organismes de formation, de centres de bilan de compétences, d’organismes de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de CFA. Peu importe la taille de l’organisme ; si plusieurs sites sont répertoriés sur le certificat, l’affichage doit être assuré dans chacun d’eux. Les organismes sans site internet ne sont pas exonérés : ils doivent pouvoir fournir une copie du certificat à toute partie prenante qui en ferait la demande.
Où et comment afficher son certificat ?
Dans les locaux de l’organisme
L’affichage physique doit être visible, permanent et accessible ( à l’accueil, dans un hall ou dans une salle d’attente ) afin que stagiaires, clients, financeurs et visiteurs puissent le consulter. Le document doit être en bon état, protégé par un cadre ou une vitrine pour éviter toute détérioration.
Sur le site internet
L’obligation d’affichage s’étend aussi aux supports numériques. Le certificat doit être facilement accessible depuis la page d’accueil ou via une page dédiée à la qualité ou à la certification. Les liens cachés derrière un simple logo ne suffisent pas ; un lien ou un bouton clairement identifié (« Consulter mon certificat ») est préconisé pour permettre aux utilisateurs de le trouver facilement.
Cas des organismes sans locaux ou sans site web
Certaines structures – formateurs indépendants, centres de formation à distance ou organismes domiciliés chez un tiers – n’ont pas de locaux accessibles au public. Dans ce cas, l’arrêté indique qu’ils ne sont pas tenus d’afficher physiquement le certificat, mais doivent fournir une copie à toute personne qui en fait la demande. Si l’organisme dispose d’un site internet mais ne reçoit pas de stagiaires sur place, l’affichage en ligne reste impératif.
Contenu obligatoire et règles d’usage du certificat
Le certificat affiché doit reproduire intégralement les informations délivrées par l’organisme certificateur. Les principaux éléments à présenter sont :
- Raison sociale de l’organisme (nom officiel).
- Portée de la certification, c’est‑à‑dire les catégories d’actions couvertes (formation continue, bilan de compétences, VAE, apprentissage, etc.).
- Adresse des sites où se déroulent les formations.
- Dates de validité (début et échéance de la certification).
- Nom et coordonnées de l’organisme certificateur.
- Numéro de déclaration d’activité (NDA) et numéro SIREN.
- Marque de certification ou référence à l’article L. 6316‑1 du code du travail.
L’affichage doit également mentionner la catégorie d’action certifiée, par exemple « La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : action de formation ». Le certificat doit être lisible et complet ; une présentation partielle ou tronquée pourrait être considérée comme non conforme.
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Logo Qualiopi : respecter la charte graphique
L’utilisation du logo Qualiopi n’est pas obligatoire pour l’affichage du certificat, mais de nombreux organismes souhaitent l’ajouter sur leur site ou leur documentation. Dans ce cas, il faut respecter les règles de la charte graphique :
- Le logo doit être accompagné du bandeau « Marianne + République française » pour les organismes privés.
- Il est interdit de modifier les couleurs, la forme ou d’ajouter des ombres ou textures.
- Le logo doit apparaître de préférence sur fond blanc et être accompagné de la mention explicite de la catégorie d’action.
- Le logo ne doit pas être utilisé sur des documents spécifiques à une formation (devis, attestations) ni pour des communications commerciales ciblées.
Le respect de ces règles protège la marque et évite les confusions. Toute utilisation abusive pourrait être relevée lors d’un audit ou d’un contrôle inopiné.
Pourquoi afficher son certificat ?
Au‑delà de la contrainte réglementaire, afficher son certificat Qualiopi présente plusieurs avantages stratégiques :
- Transparence et confiance : en rendant le certificat visible, l’organisme démontre qu’il a été audité et qu’il respecte les critères stricts du RNQ. Cette transparence renforce la confiance des stagiaires, des clients et des financeurs.
- Différenciation : dans un marché de la formation très concurrentiel, la certification Qualiopi constitue un gage de qualité. L’affichage du certificat attire l’attention des prospects et peut devenir un argument commercial fort.
- Facilitation des réclamations et du contrôle : le certificat affiche les coordonnées de l’organisme certificateur. En cas de non‑respect du référentiel, les parties prenantes peuvent facilement signaler un manquement. Cette possibilité incite les organismes à maintenir un haut niveau de qualité.
- Amélioration continue : l’obligation d’affichage est un rappel constant pour l’organisme qu’il doit rester conforme et actualiser ses documents. Elle s’inscrit dans la logique d’amélioration continue de la démarche qualité.
Sanctions en cas de non‑conformité
Lors des audits de surveillance ou de renouvellement, l’auditeur vérifie la présence du certificat dans les locaux et sur le site internet. Le non‑respect de cette exigence est considéré comme une non‑conformité majeure et peut entraîner :
- Des mesures correctives obligatoires ou des pénalités.
- La suspension temporaire ou la révocation de la certification Qualiopi en cas d’absence persistante d’affichage.
- Une atteinte à la crédibilité de l’organisme : les clients et financeurs peuvent perdre confiance s’ils constatent un manquement à une obligation réglementaire.
Ces risques soulignent l’importance d’intégrer l’affichage du certificat dans la gestion quotidienne de la qualité.
Bonnes pratiques pour un affichage efficace
Pour rester conforme et tirer parti de cette obligation, plusieurs pratiques sont recommandées :
- Mettre à jour le certificat à chaque renouvellement ou modification (changement d’adresse, extension de la certification). L’organisme doit s’assurer que la version affichée est la plus récente.
- Former les équipes : informer les collaborateurs de l’importance de l’affichage et des usages corrects du logo afin d’éviter des erreurs (utilisation sur des supports non autorisés, oubli de mention).
- Vérifier régulièrement la présence du certificat en ligne : s’assurer que le lien fonctionne, que le document est lisible et qu’il correspond à la version en vigueur.
- Créer une page dédiée sur le site internet qui explique la certification Qualiopi, son importance et fournit un lien direct vers le certificat.
- Associer le logo au certificat de manière cohérente (par exemple, un bouton « Consulter notre certificat » accompagné du logo) tout en respectant la charte graphique.
- Archiver les demandes de copies : pour les organismes sans site, tenir un registre des personnes ayant demandé une copie du certificat et de la date d’envoi. Cette traçabilité peut être utile lors des audits.
Conclusion
L’affichage du certificat Qualiopi doit être perçu comme un levier de visibilité et de confiance. En respectant l’arrêté du 31 mai 2023, les organismes de formation montrent qu’ils s’engagent pleinement dans une démarche qualité reconnue et transparente. Ils se différencient dans un secteur compétitif, rassurent leurs clients et réduisent les risques de sanctions.
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