Qualiopi est-elle accessible aux OF étrangers ?
Vous êtes un organisme de formation basé hors de France, mais vous formez (ou souhaitez former) des publics en lien avec le marché français : entreprises implantées en France, apprenants résidant en France, dispositifs financés, appels d’offres…
Dans ce contexte, une question revient souvent : un OF “étranger” peut-il obtenir la certification Qualiopi ?
Oui, c’est possible, à condition d’entrer dans le cadre administratif français lorsque vous exercez une activité de formation sur le territoire, notamment via un représentant domicilié/immatriculé en France et les démarches associées.
Voici l’essentiel à retenir :
- Oui, un OF étranger peut obtenir Qualiopi
- Si vous exercez en France → déclaration d’activité (NDA) obligatoire
- Vous devez désigner un représentant immatriculé en France
- Qualiopi est indispensable pour accéder aux financements publics / mutualisés
- NDA ≠ Qualiopi (administratif d’abord, certification ensuite)
- L’audit repose sur des preuves réelles et structurées, pas des documents improvisés
En clair : si vous formez en lien avec le marché français et visez des financements, vous devez entrer pleinement dans le cadre administratif et qualité français.
Comprendre ce que Qualiopi change pour un OF étranger
Qualiopi n’est pas un label marketing : c’est la certification qualité exigée pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés (OPCO, Régions, État, dispositifs liés au CPF, financeurs publics…). Le ministère du Travail l’explique dans son guide et ses pages de référence : la certification s’inscrit dans un cadre légal et un référentiel national, avec des exigences de preuve, de traçabilité et d’amélioration continue.
Concrètement, si vous vendez vos formations “hors financement” (financement direct par le client, sans fonds publics/mutualisés), Qualiopi peut être utile commercialement, mais elle n’est pas toujours indispensable.
En revanche, si votre objectif est l’accès aux financements, Qualiopi devient structurante, et l’administration attend que l’organisme soit cadré sur le plan déclaratif lorsque l’activité est réalisée en France.
Le vrai critère : exercer une activité en France… et pouvoir en répondre
Le sujet ne se limite pas à “être basé à l’étranger”.
La question centrale est plutôt : exercez-vous des actions de formation relevant de la formation professionnelle en France ? Si oui, vous entrez dans le champ de la déclaration d’activité.
Le Code du travail prévoit que toute personne qui réalise des actions relevant du champ de la formation professionnelle dépose une déclaration d’activité auprès de l’autorité administrative, dès la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle.
Pour un organisme étranger, France compétences précise la logique : il faut pouvoir identifier un interlocuteur responsable en France, capable de porter les obligations et la relation avec l’administration, ainsi que la préparation et le suivi liés à Qualiopi lorsque des financements sont visés.
Une question ?
Le rôle du représentant en France
C’est souvent la partie sous-estimée. Dans les faits, le représentant en France doit pouvoir :
- engager la structure et échanger avec l’administration sur la déclaration d’activité (NDA) ;
- centraliser et présenter les éléments de preuve lors de l’audit Qualiopi ;
- répondre de la conformité au référentiel national qualité.
Les ressources officielles rappellent clairement ce fonctionnement : c’est le représentant qui est audité, et c’est à lui de réunir les preuves et de démontrer la conformité “au nom” de l’organisme étranger.
À noter : la Liste publique des organismes de formation (donnée officielle) mentionne explicitement le cas des organismes étrangers exerçant en France, avec la nécessité de désigner un représentant immatriculé en France qui dépose la déclaration d’activité et répond aux obligations.
UE/EEE : attention à l’exception “intervention occasionnelle”
Il existe une nuance importante pour les organismes dont le siège est situé dans un État membre de l’Union européenne ou de l’EEE : certains textes prévoient que l’obligation de déclaration ne s’applique pas lorsque l’intervention est occasionnelle sur le territoire français.
Mais dans la pratique, dès que l’objectif est de travailler avec des financeurs publics/mutualisés et de sécuriser une activité récurrente en France, il faut raisonner “comme un acteur du système français” : traçabilité, cadre contractuel, obligations déclaratives et démonstration qualité.
France compétences rattache bien la logique de certification à ce contexte d’activité en France et d’accès aux financements.
Audit Qualiopi
Sur le fond, le référentiel est identique : Qualiopi repose sur le Référentiel national qualité et son guide de lecture. Vous devrez démontrer, preuves à l’appui, la conformité sur les critères et indicateurs applicables à votre activité (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage…).
La différence, pour un OF étranger, tient à l’organisation documentaire et opérationnelle. Votre audit ne doit pas ressembler à une “collection de fichiers” récupérés au dernier moment.
Les certificateurs attendent une démarche qualité pilotée, cohérente, et capable de fonctionner au quotidien : information au public, analyse des besoins, adaptation des parcours, suivi, traitement des réclamations, amélioration continue…
Une question ?
Les erreurs qui font perdre du temps
Beaucoup d’OF étrangers se bloquent non pas sur le référentiel, mais sur la séquence des démarches. Trois pièges reviennent souvent.
D’abord, confondre NDA et Qualiopi. L’administration rappelle régulièrement que la déclaration d’activité répond à une logique administrative spécifique : ce n’est pas une certification, et ce n’est pas “remplacé” par Qualiopi.
Ensuite, choisir un représentant “symbolique”. S’il ne comprend pas vos process, n’a pas accès aux preuves et ne peut pas répondre en audit, vous créez un risque immédiat.
Enfin, vouloir produire les preuves après coup. Qualiopi se passe bien quand les preuves sont le reflet de pratiques déjà en place : documents cadrés, process décrits, enregistrements et traces exploitables, pilotage et amélioration.
La méthode simple pour avancer sans vous disperser
Si vous voulez sécuriser votre parcours, gardez ce fil directeur : administratif d’abord, qualité ensuite, audit en dernier.
- clarifier votre activité en France et votre mode d’implantation (dont le représentant) ;
- cadrer la déclaration d’activité dès que vous entrez dans le champ (premier contrat/convention) ;
- construire votre système de preuves Qualiopi à partir du guide de lecture.
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Qualiopi n’est pas un monstre inaccessible, mais une démarche structurée. Mieux vaut s’appuyer sur des informations fiables et des outils éprouvés pour la réussir sans stress. Si vous avez des questions, nous sommes là pour vous accompagner dans chaque étape.
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