RNCP : comment faire enregistrer une certification professionnelle
Le Répertoire national des certifications professionnelles enregistre des certifications qui attestent qu’une personne maîtrise des compétences utiles à l’exercice d’un métier, avec un niveau d’autonomie défini. Cette logique est portée par France compétences et encadrée par le Code du travail.
L’objectif, ici, est pratique : comprendre ce que France compétences attend, préparer un dossier cohérent, déposer proprement sur la téléprocédure… et éviter les erreurs qui font perdre des mois.
1) Avant tout : être sûr d’être sur la bonne “voie” RNCP
Le RNCP vise des certifications liées à l’exercice d’un emploi ou d’une fonction. Le Code du travail distingue des enregistrements “de droit” (certifications délivrées par l’État) et des enregistrements “sur demande” pour les autres ministères/organismes certificateurs, pour une durée maximale de cinq ans.
Point clé : vous devez être certificateur (ou agir avec un certificateur). Si vous êtes uniquement organisme de formation, la stratégie la plus réaliste consiste souvent à travailler sous habilitation d’un certificateur déjà inscrit ; côté CPF, les certificateurs doivent déclarer les OF habilités, ce qui apparaît sur les fiches RNCP/RS.
2) Ce que France compétences évalue vraiment
Une demande RNCP ne se juge pas sur la “promesse” mais sur des preuves. Les dossiers sont examinés au regard de critères fixés au Code du travail ; un décret du 6 juin 2025 a modifié l’article R. 6113-9, avec application aux demandes transmises à France compétences à compter du 1er octobre 2025.
Dans les faits, l’attente est stable : démontrer la valeur d’usage de la certification (le métier existe, les débouchés sont réels, la certification est utilisée) et la fiabilité du dispositif ( qualité/structuration des référentiels, procédures de contrôle du certificateur, usage de la certification, accès possible notamment par la VAE.)
3) La base du dossier : trois référentiels qui se répondent
France compétences attend une architecture lisible :
référentiel d’activités → référentiel de compétences → référentiel d’évaluation. La notice RNCP rappelle cette structure, en cohérence avec la définition légale des certifications RNCP.
Quelques règles simples qui “sauvent” un dossier :
- L’intitulé doit désigner le métier / la fonction visée, sans marque, méthode propriétaire ou jargon marketing (c’est explicitement rappelé dans la notice).
- Chaque compétence doit se retrouver dans une ou plusieurs épreuves : aucune compétence “orpheline”, aucune épreuve “hors sujet”.
- Les modalités d’évaluation doivent être traçables (grilles, critères, jury, rattrapage, impartialité).
Blocs de compétences : un passage obligé
Depuis 2019, les certifications enregistrées sont structurées en blocs de compétences. La notice RNCP précise que ces blocs facilitent un accès modulaire (formation, VAE ou mixte) et une validation progressive.
4) Les preuves “marché” : là où beaucoup de dossiers se fragilisent
Une certification RNCP doit montrer qu’elle répond à un besoin professionnel et qu’elle mène à des emplois cohérents. Les critères portent notamment sur l’adéquation entre métier visé et emplois réellement occupés, ainsi que l’impact en matière d’accès/retour à l’emploi.
Sans alourdir, visez des preuves propres, datées et vérifiables : suivi d’insertion des titulaires, retours d’employeurs, analyse d’offres d’emploi, partenariats, éléments de pilotage et d’amélioration.
5) Dépôt : comment se déroule l’instruction, concrètement
Tout se fait via la téléprocédure France compétences. La création de compte est validée par un administrateur à partir de documents fournis : comptez quelques jours et anticipez.
Ensuite, le traitement suit un fil assez constant : recevabilité (dossier complet/licite), instruction (analyse + demandes de compléments), passage en commission (avis favorable, défavorable ou ajournement), puis décision.
En cas d’accord, la décision est publiée au Journal officiel et mise en ligne sur le site de France compétences.
Attention : la notice rappelle qu’une fausse déclaration peut entraîner l’irrecevabilité de la demande, indépendamment du reste.
6) Les informations à prévoir
Le “fond” du dossier, ce sont vos référentiels et vos preuves. Mais la forme compte aussi : identité du certificateur, co-certificateurs le cas échéant, modalités d’accès, règles d’évaluation, correspondances, partenaires… Un arrêté du 4 janvier 2019 fixe les informations permettant l’enregistrement au titre des procédures prévues par le Code du travail : prenez-le comme une checklist juridique pour vérifier que rien ne manque avant envoi.
7) Les pièges qui coûtent cher
Un dossier trop “pédago”, pas assez “certif”. Un programme de cours n’est pas un dispositif d’évaluation : c’est l’épreuve (et ses règles) qui fait la certification.
Des blocs artificiels. Des blocs calés sur des modules de formation, sans logique de compétences évaluables, se repèrent vite.
Une gouvernance floue. Décrivez comment vous contrôlez la délivrance : composition des jurys, traçabilité des décisions, traitement des réclamations, prévention des conflits d’intérêts.
Un intitulé vendeur. Restez sur un intitulé métier, sobre et exact (la notice l’exige).
À retenir
Enregistrer une certification au RNCP, c’est démontrer une valeur d’usage et une fiabilité : référentiels propres, blocs cohérents, évaluations “auditables”, preuves marché, dépôt maîtrisé. Et si votre priorité, à court terme, est d’industrialiser votre conformité (NDA, Qualiopi) pendant que vous montez votre projet de certification, l’approche Fast Certif est justement de vous faire gagner du temps avec des kits documentaires prêts à l’emploi, pour rester concentré sur le fond.
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