La déclaration d’activité doit réunir plusieurs justificatifs : numéro SIREN, casier judiciaire, première prestation, contenu de la formation et identité du déclarant. Quand ces pièces restent dans un dossier unique, chaque correction devient une recherche de fichier. Un classement par rubrique permet de repérer rapidement ce qui manque avant le dépôt.
Depuis le 1er août 2025, le dossier de déclaration d’activité doit notamment comprendre un justificatif SIREN, un extrait de casier judiciaire, la première convention ou le premier contrat de formation, ainsi qu’une pièce d’identité du déclarant ou du dirigeant. Remplir directement des modèles sans avoir vérifié ces données expose surtout à produire un dossier complet en apparence, mais incohérent dans ses informations. ([Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052016258/2026-04-17))
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