Nouveau référentiel Qualiopi : comment se préparer au 1er novembre 2026 ?

Le décret n° 2026-728, publié le 4 août 2026, actualise le référentiel national qualité. Les organismes de formation doivent adapter leurs preuves et leurs pratiques avant le 1er novembre 2026.

Le décret renforce dix indicateurs Qualiopi sans changer les sept critères

Le texte conserve les sept critères du référentiel, mais il précise plusieurs attendus applicables aux organismes de formation, aux CFA et aux autres prestataires concernés. Le décret entre en vigueur le 1er novembre 2026, comme le précise le texte officiel publié sur Légifrance. (legifrance.gouv.fr)

La réforme porte surtout sur la qualité des informations communiquées, la traçabilité des pratiques et la capacité à démontrer que les actions sont réellement adaptées aux bénéficiaires.

Les informations et les résultats devront être vérifiables

Les indicateurs 1, 2 et 3 renforcent les obligations d’information du public.

Le site internet, les programmes, les devis et les plaquettes doivent présenter une information accessible, détaillée et vérifiable. Le décret cite notamment les prérequis, les objectifs, la durée, les modalités pédagogiques, les financements, les délais d’accès, les tarifs, les contacts, les modalités d’évaluation et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. La communication ne doit pas induire le public en erreur sur le contenu de la formation, son financement ou les droits de poursuite d’études. (legifrance.gouv.fr)

Les indicateurs de résultats doivent aussi être accompagnés d’une explication claire de leur mode de calcul. Un taux de satisfaction ou de réussite ne peut donc pas être affiché seul. Il faut pouvoir préciser la période retenue, la population concernée et la méthode utilisée.

Pour les formations préparant à une certification professionnelle, l’information doit également couvrir les taux d’obtention, la validation par blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les poursuites d’études et les débouchés.

La conception et le suivi des formations sont davantage encadrés

L’indicateur 7 demande au prestataire de démontrer l’adéquation entre le contenu de la formation et les exigences de la certification préparée. En pratique, un simple renvoi vers une fiche RNCP ou RS ne suffit pas : l’organisme doit relier ses objectifs, ses séquences pédagogiques et les compétences visées. (legifrance.gouv.fr)

L’indicateur 12 intègre explicitement la prévention et le traitement des situations de violence, de violences sexistes et sexuelles, de harcèlement et de discrimination. Une procédure doit expliquer comment un bénéficiaire peut signaler un problème et comment l’organisme traite la situation.

La formation à distance est aussi concernée. L’indicateur 19 impose de vérifier l’effectivité du suivi des apprenants. Les seules traces de connexion ne permettent donc pas, à elles seules, de démontrer l’accompagnement. Lorsque le nombre d’intervenants dépassera le seuil fixé par arrêté, un référent pédagogique devra assurer la coordination entre eux. (legifrance.gouv.fr)

Enfin, l’indicateur 27 étend la traçabilité de la conformité aux contrats de sous-traitance et de portage salarial. Les contrats devront permettre de vérifier que les exigences du référentiel sont bien prises en compte.

Les CFA doivent préparer des preuves supplémentaires

Les CFA sont les seuls concernés par le nouvel indicateur 33, consacré à l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis. Le dispositif doit être distinct du questionnaire général de satisfaction. (legifrance.gouv.fr)

Le nouvel indicateur 33 impose une évaluation pédagogique distincte

Le CFA doit mettre en place un outil portant spécifiquement sur les contenus et les enseignements. Les questions peuvent notamment porter sur l’adaptation des contenus au niveau des apprentis, la clarté des supports, la pertinence des méthodes pédagogiques ou l’atteinte des objectifs.

Les résultats ne doivent pas rester dans un dossier. Ils doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et alimenter une démarche d’amélioration continue. Le CFA doit aussi pouvoir montrer que les actions engagées sont suivies dans le temps.

Cette exigence se distingue du recueil général de satisfaction. Un questionnaire demandant simplement si l’apprenti est satisfait de sa formation ne couvrira pas nécessairement l’indicateur 33.

Les ruptures, les mineurs et la gouvernance font l’objet d’un suivi renforcé

Les indicateurs 13, 14 et 15 précisent les obligations des CFA en matière d’alternance. Le prestataire doit anticiper les missions confiées à l’apprenant, coordonner les apprentissages entre le centre et l’entreprise, et disposer d’une procédure de traitement sans délai des ruptures liées aux difficultés, aux violences ou aux discriminations.

Les apprentis doivent être informés de leurs droits et devoirs, des règles de santé et de sécurité, ainsi que des dispositifs de prévention et de signalement. L’information doit être renforcée pour les apprentis mineurs. Le CFA doit aussi communiquer les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail. (legifrance.gouv.fr)

L’indicateur 20 renforce par ailleurs les attentes sur le référent handicap, l’appui à la mobilité et le conseil de perfectionnement. Lorsque la part d’heures assurées par des intervenants permanents est inférieure au seuil fixé par arrêté, le CFA devra prévoir une supervision pédagogique et un contrôle qualité renforcés.

Les organismes qui ne sont pas des CFA ne sont pas concernés par l’indicateur 33 ni par les exigences propres à l’apprentissage. Ils restent toutefois concernés par les renforcements applicables à leur catégorie de prestations.

La mise en conformité doit commencer par un état des lieux des preuves

La priorité consiste à comparer les nouvelles exigences avec les documents et les pratiques déjà utilisés. Le référentiel national inscrit dans le Code du travail constitue une base utile pour reprendre chaque indicateur concerné. (legifrance.gouv.fr)

Première étape : repérer les écarts les plus exposés

Commencez par les éléments visibles par le public :

• pages des formations ;
• programmes et plaquettes ;
• devis et conventions ;
• taux de réussite ou de satisfaction ;
• informations sur les certifications préparées ;
• modalités d’accès et d’évaluation ;
• mentions relatives au handicap et aux financements.

Pour chaque indicateur, classez les preuves en trois catégories : document existant et à jour, document à modifier, document à créer. Cette méthode permet de ne pas refaire tout le système qualité alors que certains éléments sont déjà conformes.

Les organismes préparant à une certification professionnelle doivent ensuite créer une fiche précise par certification. Elle doit reprendre les blocs de compétences, les taux d’obtention, les passerelles, les suites de parcours et les débouchés annoncés.

Deuxième étape : formaliser les procédures et les contrats

Les procédures à traiter en priorité sont celles qui demandent une organisation concrète :

• signalement et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations ;
• suivi actif des apprenants à distance ;
• traitement des ruptures en CFA ;
• évaluation des contenus par les apprentis ;
• analyse des risques qualité ;
• supervision des intervenants ;
• conformité des contrats de sous-traitance.

Pour les contrats, reprenez chaque convention de sous-traitance et de portage salarial. Ajoutez les engagements attendus, les modalités de contrôle et les preuves que le prestataire externe doit transmettre.

L’indicateur 32 demande désormais une démarche d’amélioration continue fondée sur les appréciations, les réclamations et une analyse des risques liés à la qualité des formations. Une cartographie simple, avec le risque identifié, son impact, sa probabilité et l’action préventive prévue, permet de démarrer sur une base concrète. (legifrance.gouv.fr)

Troisième étape : tester les preuves avant l’audit

Avant le 1er novembre 2026, faites un audit interne indicateur par indicateur. Pour chaque exigence, posez trois questions :

1. La pratique existe-t-elle réellement ?
2. La personne qui la met en œuvre sait-elle l’expliquer ?
3. Une preuve datée permet-elle de la démontrer ?

Le texte réglementaire sur les modalités d’audit Qualiopi rappelle que l’audit repose sur l’examen des éléments permettant d’apprécier la conformité de l’organisme. Les documents seuls ne suffisent donc pas si les équipes ne les utilisent pas dans les faits. (legifrance.gouv.fr)

Planifiez enfin les actions dans cet ordre :

• août : état des lieux et collecte des écarts ;
• septembre : création des procédures, fiches et contrats ;
• octobre : mise en œuvre, collecte des premières preuves et audit blanc ;
• avant le 1er novembre : correction des derniers écarts et classement des éléments.

Chez FastCertif, ce travail peut être repris avec vous indicateur par indicateur : on vérifie les documents, on remet les pratiques au propre et on prépare les preuves attendues, sans laisser les points sensibles s’accumuler jusqu’à l’audit.

Sources

• texte officiel publié sur Légifrance · legifrance.gouv.fr
• Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle (Articles R6316-1 à R6316-9) – Légifrance · legifrance.gouv.fr
• texte réglementaire sur les modalités d’audit Qualiopi · legifrance.gouv.fr