En bref, dans cet article :
- La “Qualiopi V10” n’est pas encore officielle (seule la V9 s’applique aujourd’hui)
- Une mise à jour est en préparation
- Objectif : renforcer contrôles, traçabilité et transparence
- CFA, sous-traitance et indicateurs particulièrement concernés
- À anticiper dès maintenant pour éviter un retard lors des prochains audits
La V10 Qualiopi existe-t-elle vraiment ?
Non. À ce jour, c’est toujours la version 9 du guide de lecture Qualiopi qui s’applique à tous les organismes de formation certifiés ou en cours de certification.
La « V10 » est un terme utilisé dans le secteur pour désigner la prochaine mise à jour du référentiel national qualité — une évolution attendue, mais pas encore publiée officiellement. Aucun arrêté, aucun décret, aucune version officielle du RNQ n’est paru à ce stade.
Ce qui est certain, en revanche, c’est que cette mise à jour est en préparation. Le ministère du Travail a évoqué sa publication pour 2026, et les grandes orientations sont déjà connues grâce au plan interministériel présenté le 24 juillet 2025.
Ce que vous devez retenir maintenant : votre conformité actuelle au référentiel V9 reste pleinement valide. Ce n’est pas une refonte totale qui s’annonce, mais un renforcement ciblé sur plusieurs axes précis.
Télécharger gratuitement le tableau au format Excel
Nous vous avons résumé tout le référentiel Qualiopi dans un ficher que vous pouvez utiliser comme bon vous semble !
Pourquoi parle-t-on de V10 ?
Depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018, le secteur a connu une croissance massive, notamment dans l’apprentissage mais aussi des dérives sérieuses : qualité inégale des programmes, fraudes au CPF, démarchages agressifs, informations trompeuses sur les taux d’insertion.
Face à ces constats, le gouvernement a présenté le 24 juillet 2025 un plan interministériel d’amélioration de la qualité de la formation professionnelle et de lutte contre la fraude. Ce plan mobilise plusieurs ministères (Travail, Éducation nationale, Enseignement supérieur) et place Qualiopi au centre de la régulation à venir.
La V10 du référentiel national qualité sera l’outil concret pour mettre en oeuvre ces nouvelles exigences. Plus rigoureuse, plus ciblée, elle vise à élever le niveau de l’ensemble du secteur, en particulier sur l‘apprentissage, la transparence et la traçabilité.
La loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques a déjà renforcé les prérogatives de contrôle de l’État : suspension de déclaration d’activité en cas de soupçon de fraude, annulation d’enregistrement si les conditions ne sont pas réunies.
La V10 s’inscrit dans cette dynamique.
Ce que la V10 va changer concrètement
Voici les cinq axes d’évolution identifiés à partir des orientations officielles connues.
Ces informations s’appuient sur le plan interministériel de juillet 2025 et les communications du ministère du Travail. Elles restent des tendances attendues tant que le texte officiel n’est pas publié.
1. Des exigences renforcées pour les CFA
C’est le premier grand chantier de la V10. Après plusieurs scandales dans l’enseignement supérieur privé et l’apprentissage, l’État veut mieux protéger les apprentis et s’assurer que la promesse de l’alternance est tenue.
L’information des apprenants sera encadrée plus strictement. Les CFA devront afficher clairement si le diplôme préparé est reconnu par l’État, et ne pourront plus communiquer sur des taux d’insertion fantaisistes.
À partir de 2026, les organismes devront s’appuyer exclusivement sur les données officielles InserJeunes et InserSup pour présenter leurs résultats. L’accompagnement des apprentis sera aussi renforcé. Les CFA devront clarifier l’organisation de l’alternance, aider activement chaque apprenti à trouver une entreprise d’accueil, et documenter cet accompagnement.
Les indicateurs de résultats deviendront obligatoires à publier : taux de rupture des contrats d’apprentissage, taux de poursuite d’études, débouchés professionnels réels, actions de prévention des accidents du travail. Les audits en CFA seront durcis. La présence du dirigeant lors de l’audit deviendra obligatoire. Les audits de surveillance se feront systématiquement sur site, et non plus à distance.
2. La traçabilité et l'amélioration continue au centre du jeu
La V10 marque un tournant dans la logique même de Qualiopi. Il ne s’agira plus seulement de « prouver qu’on est conforme une fois », mais de démontrer qu’on s’améliore en permanence et qu’on suit ses résultats dans la durée.
La collecte systématique des retours apprenants et l’analyse régulière des indicateurs de performance deviendront la norme attendue par les auditeurs. Ce glissement est déjà observable sur le terrain : les pratiques d’audit ont évolué en 2025, avec des attentes plus opérationnelles sur la traçabilité des parcours et des preuves documentaires.
La sous-traitance fera aussi l’objet d’un contrôle accru. Il faudra prouver un suivi rigoureux des partenaires externes : contrats formalisés, vérification continue de leur conformité aux exigences Qualiopi, intégration dans la démarche qualité globale. Les simples déclarations d’intention ne suffiront plus.
3. L'inclusion et la responsabilité sociétale
Le nouveau référentiel intégrera des critères liés à l’impact environnemental et social des formations. Concrètement, les organismes pourraient être amenés à montrer comment leurs formations contribuent à l’égalité des chances ou réduisent leur empreinte négative.
La qualité pédagogique sera aussi revisitée avec l’intégration explicite des compétences transversales (soft skills) dans les parcours. Ces compétences, jugées essentielles à l’employabilité, devront être intégrées et évaluées dans les cursus, et non simplement mentionnées.
4. La transition écologique comme nouveau critère
La transition écologique pourrait faire son entrée explicite parmi les critères du référentiel. Ce n’est pas encore confirmé dans le texte officiel, mais les orientations du plan interministériel vont clairement dans ce sens : les formations devront démontrer une cohérence avec les enjeux environnementaux actuels.
5. L'extension du périmètre obligatoire de Qualiopi
C’est l’évolution la plus structurante pour les organismes qui travaillent hors financement public. Jusqu’à présent, seuls les organismes souhaitant accéder aux financements publics (OPCO, CPF, Régions) devaient être certifiés Qualiopi.
Le ministère a annoncé que cette obligation sera étendue à toutes les formations certifiantes, y compris celles financées à 100 % en fonds propres. En pratique, cela signifie que même un organisme privé qui vend ses formations sans subvention devra être certifié Qualiopi s’il prépare à un diplôme RNCP ou à une certification inscrite au Répertoire Spécifique (RS).
L’objectif est d’éviter que certains acteurs échappent à tout contrôle qualité en restant hors du circuit des financements publics.
Besoin d'un kit Qualiopi avec tous les document pré-remplis ?
Ce qui change indicateur par indicateur
Le tableau ci-dessous synthétise les évolutions attendues sur les indicateurs les plus impactés. Ces données sont basées sur les orientations connues du plan interministériel, elles pourront être précisées lors de la publication officielle du référentiel V10.
| Domaine | Situation actuelle (V9) | Évolution attendue (V10) | Impact opérationnel |
|---|---|---|---|
| Information du public (Ind. 1) | Informations générales sur les formations | Données officielles obligatoires (InserJeunes/InserSup) | Mise à jour des supports de communication |
| Accompagnement apprentis (CFA) | Suivi pédagogique général | Accompagnement documenté, aide à la recherche d’entreprise | Nouvelles procédures à formaliser |
| Indicateurs de résultats (CFA) | Taux de satisfaction | Taux de rupture, poursuite d’études, débouchés réels | Collecte et publication de nouveaux indicateurs |
| Audit de surveillance (CFA) | Sur site ou à distance | Obligatoirement sur site | Organisation logistique à anticiper |
| Présence du dirigeant (CFA) | Non obligatoire | Obligatoire lors de l’audit | Implication de la direction à structurer |
| Sous-traitance | Déclaration et contrats | Suivi rigoureux et preuves documentées | Révision des contrats et procédures de contrôle |
| Amélioration continue | Collecte des retours | Analyse régulière et traçabilité des indicateurs | Mise en place d’un tableau de bord qualité |
| Compétences transversales | Non exigées | Intégration et évaluation dans les parcours | Révision des programmes de formation |
| Transition écologique | Absente du référentiel | Entrée potentielle comme critère | Adaptation des contenus pédagogiques |
| Périmètre Qualiopi | Financements publics uniquement | Extension aux formations certifiantes (RNCP/RS) | Obligation élargie aux OF hors financement public |
Une question ?
Comment préparer votre organisme dès maintenant
La version définitive n’est pas encore publiée, mais les grandes orientations sont suffisamment claires pour agir. Attendre la publication officielle pour se mettre en conformité, c’est prendre le risque d’être en retard lors de votre prochain audit.
Commencez par un audit interne ciblé
L’objectif est d’identifier vos écarts par rapport aux futures exigences avant qu’un auditeur ne le fasse à votre place. Voici les cinq points à vérifier en priorité.
- Vos indicateurs de résultats sont-ils collectés et publiés ? Taux de satisfaction, taux d’obtention, taux de rupture pour les CFA — ces données doivent être disponibles, à jour et accessibles au public. Si ce n’est pas le cas, c’est le premier chantier à ouvrir.
- Votre communication est-elle conforme ? Vérifiez que vos supports (site web, plaquettes, conventions) ne contiennent aucune promesse non vérifiable. Les taux d’insertion doivent s’appuyer sur des sources officielles.
- Votre sous-traitance est-elle documentée ? Contrats formalisés, critères de sélection écrits, suivi des compétences des intervenants externes : chaque maillon de la chaîne doit être traçable. Consultez notre page sur les obligations Qualiopi en sous-traitance pour un état des lieux complet.
- Vos parcours intègrent-ils des compétences transversales ? Si vos programmes ne mentionnent pas explicitement les soft skills visés et les modalités d’évaluation associées, c’est le moment de les réviser.
- Votre direction est-elle impliquée ? La présence du dirigeant lors de l’audit deviendra obligatoire pour les CFA. Mais au-delà de l’obligation formelle, la démarche qualité doit être portée par la direction — et pas seulement par un référent qualité isolé.
Pour aller plus loin dans votre préparation, notre Kit de documents Qualiopi inclut des modèles prêts à compléter pour chacun de ces points : plan d’action qualité, registre d’accessibilité, grilles de suivi des sous-traitants, tableaux de bord indicateurs.
Anticipez le calendrier
Même sans date officielle de publication, voici comment structurer votre préparation dans le temps.
- Dès maintenant (2026 T1-T2) : réalisez votre audit interne, identifiez vos écarts, mettez à jour vos dossiers de formation et vos indicateurs de résultats. C’est aussi le bon moment pour réviser vos contrats de sous-traitance et vérifier votre communication publique.
- D’ici l’été 2026 : formez vos équipes aux nouvelles attentes. La démarche qualité doit être collective — formateurs, coordinateurs et personnel administratif doivent tous comprendre ce qui va changer.À l’automne 2026 : simulez un audit blanc pour tester votre niveau de préparation avant la publication officielle du référentiel V10. C’est le meilleur moyen d’identifier les derniers écarts à corriger.
Si vous avez un audit de renouvellement prévu dans les 12 prochains mois, consultez notre guide sur l’audit de renouvellement Qualiopi pour ne rien laisser au hasard.
Besoin d'un kit Qualiopi avec tous les document pré-remplis ?
FAQ — Vos questions sur la Qualiopi V10
Non. À ce jour ( 16 Avril 2026 ), c’est la version 9 du guide de lecture qui s’applique. La V10 n’est pas encore publiée officiellement. Vos audits actuels se déroulent sur la base du référentiel en vigueur — votre conformité V9 reste pleinement valide.
Aucune date officielle n’a été confirmée. Aucun texte n’est paru à ce jour. La meilleure stratégie est d’anticiper les évolutions connues sans attendre la publication pour agir.
Non. Les audits se déroulent sur la base du référentiel en vigueur au moment de l’audit. Votre certification actuelle reste valide. En revanche, lors de votre prochain audit de surveillance ou de renouvellement, les nouvelles exigences de la V10 s’appliqueront si le référentiel a été publié entre-temps.
Les CFA sont les premiers concernés, avec des exigences spécifiques sur l’accompagnement des apprentis, les indicateurs de résultats et les modalités d’audit. Les organismes qui travaillent avec des sous-traitants sont également très impactés. Et si l’extension du périmètre obligatoire se confirme, les OF qui préparent à des certifications RNCP ou RS sans financement public devront aussi obtenir Qualiopi.
Les grandes orientations connues ne suggèrent pas une refonte de la structure du référentiel. Les 7 critères et 32 indicateurs devraient être maintenus, avec des précisions et des renforcements sur certains points — notamment les indicateurs liés aux CFA, à la sous-traitance et à l’amélioration continue.
Le guide de lecture Qualiopi (actuellement en version 9) est disponible en téléchargement gratuit sur le site du ministère du Travail. C’est le document de référence pour préparer votre audit. La version V10 sera publiée au même endroit lors de sa mise en ligne officielle.
Fast Certif vous recommande la newsletter Digi-Certif : actus CPF, RS/RNCP, Qualiopi, outils pratiques et alertes utiles — directement dans votre boîte mail.
